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Liste des délibérations

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 octobre 2022

• projet de création de logements sociaux à Kergistin
• adhésion à l’Agence Départementale d’Appui aux Collectivités des Côtes d’Armor (ADAC 22)
• achat d’une tondeuse

• approbation du compte de gestion 2021
• vote du compte administratif 2021
• affectation des résultats
• décisions en matière de taux de contributions directes
• budget primitif 2022
• soutien à la population ukrainienne

• subventions 2022
• lutte contre le frelon asiatique
• durée annuelle du travail
• débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire
• Guingamp Paimpol Agglomération – rapports annuels 2020
• Guingamp Paimpol Agglomération – transfert de la compétence communautaire « création et gestion de maisons de services au publics et définition des obligations de service au public y afférentes » aux communes

• primes de fin d’année du personnel communal
• tarifs 2022
• demande d’installation classée : EARL DE KERNABAT à Plouha
• recensement de la population – rémunération de l’agent recenseur
• Convention Territoriale Globale avec la CAF
• desserte basse tension à Kertugdual
• priorisation des projets ressortis de l’étude de dynamisation du bourg
• motion pour le maintien inconditionnel des services de chirurgie et de maternité à l’hôpital de Guingamp
• motion de soutien à l’appel à fréquence de la radio Kreiz Breizh
• motion contre la fermeture du centre des finances publiques de Paimpol
• décision modificative du budget communal

• chauffage de l’Église
• projet d’effacement des réseaux
• desserte basse tension à Kertugdual
• acquisition du bâtiment de l’ancienne mairie
• Guingamp Paimpol Agglomération : rapport de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées), avenant à la convention pour la mise en oeuvre du programme de signalisation locale d’intérêt touristique

• approbation du compte de gestion 2020
• vote du compte administratif 2020
• affectation des résultats
• décisions en matière de taux de contributions directes
• budget primitif 2021
• subventions 2021
• participation aux frais de fonctionnement des écoles privées
• église – travaux de maçonnerie dans le cadre de la restauration d’un retable
• programme de voirie
• achat de matériel alternatif au désherbage chimique
• classement des archives
• motion relative à la revalorisation et la prise en charge des métiers de l’aide à domicile

• plan de relance départemental phase 2
• Dotation d’Équipement des territoires Ruraux (DETR) 2021
• Guingamp Paimpol Agglomération – pacte de gouvernance volet 1
• Guingamp Paimpol Agglomération – rapports 2019
• Guingamp Paimpol Agglomération – convention Application Droit des Sols (ADS) et convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence « eaux pluviales urbaines »

• primes de fin d’année du personnel communal
• tarifs 2021
• budget communal : décision modificative n° 2
• logements communaux – travaux d’électricité et de plomberie
• construction de logements à Kerguistin : cession du terrain à Guingamp Habitat ; alimentation Basse Tension (BT), Éclairage Public (EP), infrastructures de télécommunications
• mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
• groupement de commandes proposé par le Centre de Gestion pour un contrat d’assurance cyber-risques